Votre couple est en chute libre ? Vous désirez entamer une procédure de divorce sans avoir recours à un juge et suivre une procédure très longue ? Je vous recommande le divorce par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel : Qu’est-ce que c’est ?

Le divorce est un phénomène de plus en plus fréquent. Lorsqu’un couple ne ressent plus le besoin de rester ensemble jusqu’à ce que la mort les sépare, il est recommandé de divorcer. Le divorce par consentement est comme son nom l’indique une séparation d’un commun accord de deux personnes. Cela suppose qu’il n’y a pas de contrainte ou que l’une des personnes souhaite poursuivre la relation. Il consiste à mettre en place une séparation sur certains points essentiels.

Depuis 2017, l’intervention du juge pour un divorce par consentement mutuel n’est plus nécessaire. En gros, il s’agit d’une convention par actes d’avocats signés par les avocats et les deux époux puis déposée chez un notaire. Vous pouvez en savoir plus ici sur les conditions du divorce par consentement mutuel en contactant un avocat spécialisé.

Les étapes d’un divorce

Avant 2017, le divorce par consentement mutuel était approuvé par le juge. Les époux se font représenter par des avocats pour décider des modalités de leur divorce. Entre autres modalités, on peut citer :

  • le montant de la pension alimentaire ;
  • la répartition des biens ;
  • et l’autorité parentale.

Depuis 2017, de nouvelles étapes sont suivies pour les divorces par consentement mutuel. D’abord, les époux manifestent leur envie de divorcer. En ce sens, aucune durée minimale de mariage n’est exigée. Puis, les époux ont l’obligation de choisir chacun un avocat pour les représenter. Il n’est désormais plus possible qu’ils soient représentés par le même avocat.

Sur les conseils de leurs avocats respectifs, les parties discutent des effets du divorce et trouvent un accord. L’avocat adresse ensuite à l’époux qu’il représente, un projet de convention. La signature de ce projet de convention ne doit se faire qu’après une période de réflexion de 15 jours. S’il est signé avant, la convention est nulle.

divorce

Ladite convention est un acte sous seing privé contresigné par les avocats des deux époux. Elle est signée en trois exemplaires répartis comme suit : les époux gardent un original et une annexe, le 3e original est déposé chez un notaire dans un délai de 7 jours à compter de la date de la signature de la convention.

Enfin, le notaire vérifie la conformité de la convention et le respect de la durée de réflexion. Puis, il lui confère une date certaine et une force exécutoire.

Par ailleurs, l’avis des enfants (s’il y en a) doit être pris en compte. Si ces derniers veulent être entendus, l’affaire devra obligatoirement aller devant un juge. Mais si un accord est trouvé entre les deux parties, la procédure pourra suivre son cours. De même, le divorce par consentement n’est pas possible si l’un des époux (au moins) bénéficie d’un régime de protection (régime de tutelle ou régime curatelle).

À qui vous adresser pour un divorce à consentement mutuel ?

Comme évoqué plus haut, le divorce par consentement mutuel nécessite l’intervention d’un ou de plusieurs avocats. Je vous recommande les avocats spécialisés en divorce. Le coût global d’un divorce dépend des honoraires des avocats et des émoluments du notaire.